Pas de passe sanitaire pour les AG de copropriété

 Syndic : Pas de passe sanitaire pour les AG de copropriete | syndic françois gautard immobilier

31/08/2021

Avec la généralisation du passe sanitaire dans les lieux de culture et de loisirs rassemblant plus de 50 personnes et obligatoire dans les cafés restaurants y compris sur les terrasses et de nombreux commerces, la question était légitime.

Emmanuelle Wargon, ministre du Logement a rassuré cet été les professionnels de l’immobilier en ces termes : “le passe sanitaire s’applique aux établissements recevant du public uniquement pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent et en aucun cas pour la tenue des AG de copropriétés”.

Les préfets ont été alertés en ce sens, par la ministre. Et, dans le cas où un syndic serait confronté à une demande de passe sanitaire pour organiser une assemblée générale, il faudrait le signaler au préfet.

Au passage, la ministre rappelle que le fait d’exiger un passe sanitaire là où il n’est pas prévu est puni d’un an emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Rappelons que depuis le 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété peuvent, de nouveau, se tenir en présentiel en respectant bien sûr les mesures sanitaires appropriées et en particulier les mesures de distanciation sociale.

Source : Le Figaro.fr
Crédit photo : Pixabay.com

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