Qu’est-ce qu'un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est un véritable chef d’orchestre au sein de la copropriété.

90 % des immeubles sont gérés par des syndics professionnels.

Son activité est réglementée par la loi Hoguet du 2 juillet 1970 sur l’exercice des professions immobilières et par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Depuis le 24 mars 2014, la loi pour un l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ajoute de nouvelles obligations. Toute copropriété doit disposer d’un syndic. Le syndicat des copropriétaires (l’ensemble des propriétaires de l’immeuble) peut choisir, lors d’une assemblée générale, de confier la gestion de la copropriété à un professionnel de l’immobilier ou à un copropriétaire.

Pour exercer ses missions, le syndic professionnel doit :

• posséder une carte professionnelle,
• ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom de la copropriété (sauf vote contraire de l’assemblée générale des copropriétaires).

Si les copropriétaires ont choisi d’élire l’un des leurs, la personne désignée doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

• avoir contracté une assurance responsabilité civile professionnelle
• disposer d’une garantie financière suffisante pour couvrir les fonds de tous les syndicats gérés (110 000 € minimum)

Le syndic, un organisateur et un médiateur

Son rôle consiste à faire appliquer le règlement de copropriété par l’ensemble des occupants de l’immeuble et à mettre en œuvre les décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires. Ses missions sont nombreuses :

• Il prend en charge l’administration et la conservation de l’immeuble,
• Il contracte les assurances de l’immeuble, négocie et signe les contrats d’entretien,
• Il établit le budget prévisionnel, les comptes du syndicat des copropriétaires et les décomptes individuels de charges de chaque propriétaire,
• Il procède au recouvrement des charges auprès de chaque copropriétaire. Il archive tous les documents de la copropriété,
• Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires, il le représente notamment devant la justice.

Chaque année, il doit convoquer une assemblée générale : les décisions sont prises lors de ce rendez-vous annuel qui est l’occasion de réaliser le bilan des actions menées pendant les douze derniers mois et de voter le budget prévisionnel de l’année à venir pour faire fonctionner l’immeuble.



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