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La rénovation énergétique des copropriétés
Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique dans votre copropriété ? Depuis le 1er janvier 2021 l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété.
Quelles sont les copropriétés qui peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :
• avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,
• être immatriculée au registre national des copropriétés,
• réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Quel montant pour MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
Pour une copropriété, plusieurs formes de l’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte :
Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € de travaux x le nombre de logements de la copropriété ;
2 bonus :
- 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire énergétique F ou G ;
- 500 € par logement, pour le bonus BBC (bâtiment basse consommation), en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.
Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété :
• 1 500 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
• 750 € par logement pour les propriétaires aux ressources modestes
(conditions de ressources disponibles ici)
Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible, mais l’Anah ajoute une aide de 3 000 € x le nombre de logements.
Pour les autres copropriétés : la valorisation des CEE est possible.
MaPrimeRenov’ Copropriétés, comment ça fonctionne ?
Une seule aide collective vous est versée directement, en tant que syndicat de copropriétaires. C'est une aide à la pierre, instruite par les délégations locales de l’Anah ou votre collectivité territoriale. Cela vise à simplifier les démarches et les paiements, et à pouvoir intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. C’est aussi une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale que vous menez.
À noter : si un copropriétaire fait des travaux d’intérêt collectif dans une partie privative, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés peut fonctionner. Les travaux d’intérêt privatif sont éligibles aux autres aides MaPrimeRénov’, à titre individuel.
Ne pas oublier : AMO et immatriculation sont obligatoires
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic (c'est le cas de toutes celles gérées par Gautard Immobilier), sur le registre national d’immatriculation : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/
Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 € HT par logement, et un plancher de 900 € de subvention au titre de l'AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.